Service civil: un référendum menace le projet du Conseil fédéral

Les mesures proposées mercredi par le Conseil fédéral en réponse à l’érosion des effectifs de l’armée menacent le service civil, critiquent plusieurs organisations. Un référendum est envisagé.

La révision sape des principes importants comme l’égalité de traitement de toutes les personnes astreintes à l’obligation de servir ou le droit de faire valoir en tout temps un conflit de conscience, relève la Fédération suisse du service civil CIVIVA dans une prise de position. Si le Parlement ne stoppe pas la révision de la loi, elle envisage de lancer le référendum.

Avec les huit mesures présentées, le Conseil fédéral met encore plus d’obstacles sur la voie des jeunes hommes qui veulent volontiers faire quelque chose pour la société, critique pour sa part le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA). Ce dernier soutient un éventuel référendum contre cette révision.

Egalité de traitement

Lisa Mazzone, co-présidente de CIVIVA, doute que le projet résiste devant la Cour européenne des droits de l’homme. « L’obligation d’accomplir au minimum 150 jours de service est incompatible avec le principe de l’égalité de traitement. Cette mesure implique que certains conscrits devront dans le futur effectuer un service civil jusqu’à 37,5 fois plus long que le service militaire », estime-t-elle.

« Le Conseil fédéral devrait plutôt se demander pourquoi tant de gens ne voient aucun sens au service militaire et préfèrent accomplir des missions de service civil plutôt que de s’en prendre à ceux qui font le service civil », relève pour sa part Lewin Lempert, secrétaire du GSsA.

Affectations à l’étranger

Au lieu de tenir compte des réserves émises en consultation, le Conseil fédéral propose une mesure supplémentaire en supprimant les affectations à l’étranger, critique encore CIVIVA. Actuellement, 0,6 à 1,2% des personnes admises au service civil sont engagées à l’étranger.

L’association caritative Caritas Suisse, qui recourt à des civilistes pour des missions à l’étranger, déplore également cette suppression. « C’est l’expression d’un certain mépris pour l’aide au développement », a déclaré le porte-parole Stefan Gribi à Keystone-ATS. Le gouvernement renonce aussi à une forme unique de solidarité suisse.

Pour l’organisation de coopération au développement Helvetas, cette décision n’a aucun sens au niveau économique et n’a aucun effet sur les capacités militaires de la Suisse. « Les jeunes adultes sont simplement privés de la possibilité d’acquérir une expérience précieuse à l’étranger », note le porte-parole Matthias Herfeldt.

Cette décision est particulièrement inquiétante dans un contexte « où la solidarité de la Suisse est mise à mal », poursuit le porte-parole. Cela à un moment où les moyens financiers pour l’aide humanitaire et l’aide au développement « sont déjà suffisamment soumis à la pression politique ».

« Revoir notre cahier des charges »

L’organisation DM-échange et mission, au service des Eglises protestantes romandes pour des projets de formation, de mission et de développement, regrette également la décision du Conseil fédéral. « Nous avions pris position en consultation contre les sept premiers points présentés. L’impossibilité d’envoyer les civilistes à l’étranger nous tombe maintenant dessus, ce qui est quelque chose de fort », indique à Keystone-ATS Gerda Borgeaud, responsable des candidatures.

L’organisation envoie chaque année entre cinq et six civilistes à l’étranger avec un pic à 13 en 2016. Par rapport au nombre total de personnes envoyées en mission, entre environ un tiers et la moitié sont des civilistes, selon les années, relève Mme Borgeaud.

« Je ne sais pas si ce projet va passer tel quel au Parlement. Mais si c’est le cas, nous allons devoir devoir discuter à l’interne et revoir notre cahier des charges », note encore la responsable. « Nous pourrions éventuellement remplacer les civilistes par des non-civilistes et des femmes ».